Arundel Capital Corporation. (“Arundel”) s’engage à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements et de informations personnelles (collectivement, les “Informations”). Vos renseignements sont traités conformément à la présente politique et à toutes les lois et à tous les règlements provinciaux et fédéraux en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels et les Documents Électroniques(“LPRPDE”), toutes les lois relatives à l’Exécution électronique des documents ou de transactions et la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels dans le Secteur Privé (la LOI) ou toute autre loi fédérale ou provinciale similaire applicable.
Informations personnelles
Arundel limite la quantité et le type d’informations qu’elle recueille pour vous, et ne recueillera des informations qu’aux fins qu’elle vous a déjà divulguées, ou dans la mesure permise par la loi. Les informations recueillies par Arundel le sont avec votre consentement et peuvent inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants:
Si vous êtes une personne physique, vous n’êtes pas tenu de fournir à Arundel votre numéro d’assurance sociale (« NAS »). Toutefois, si vous fournissez votre NAS à Arundel, Arundel peut, avec votre consentement, utiliser votre NAS comme identifiant unique pour s’assurer que les informations de crédit demandées vous concernent vous, plutôt qu’une autre personne portant le même nom ou un nom similaire.
Utilisation des informations
Arundel utilise des informations pour accorder des crédits à ses clients et gérer ses activités avec d’autres parties prenantes afin d’approuver/administrer des transactions de prêt ou de crédit-bail, de vérifier l’identité conformément aux exigences de la législation contre le blanchiment d’argent et de vérifier la solvabilité actuelle et continue.
Plus précisément, Arundel n’utilisera donc les informations qu’elle a recueillies qu’aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies. Arundel recueille vos informations aux fins suivantes et conformément aux lois applicables:
Vérifier, confirmer et suivre la couverture d’assurance, comme cela peut être exigé par les contrats conclus avec ses clients.
Quand Arundel recueille-t-elle et divulgue-t-elle les informations?
Arundel obtient le consentement avant ou au moment de recueillir, d’utiliser ou de divulguer des informations. En règle générale, Arundel demandera le consentement pour utiliser et divulguer les informations en même temps qu’elle recueille les informations auprès de vous. Arundel n’utilisera ou ne divulguera les informations que pour les raisons pour lesquelles elles ont été recueillies, à moins qu’un consentement ne soit donné pour les utiliser ou les divulguer pour une autre raison. Arundel ne conservera les informations qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins identifiées.
Arundel peut recevoir et communiquer des renseignements de sources tierces, telles que des agences d’évaluation du crédit, des employeurs, des assureurs, des institutions financières, des fournisseurs de services et des fabricants. Vous autorisez la collecte d’informations auprès de ces sources et, le cas échéant, vous autorisez ces sources à communiquer à Arundel vos informations aux fins susmentionnées.
En utilisant le site web d’Arundel, ses services et en fournissant des informations, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité, et vous acceptez et consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à tout autre traitement de vos informations, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser le site web ou les services d’Arundel, ni fournir vos informations à Arundel dans le cadre d’une demande de crédit ou d’une autre manière.
Dans certaines circonstances exceptionnelles, Arundel peut avoir l’obligation légale ou le droit de divulguer des renseignements à votre insu ou sans votre consentement. Arundel peut divulguer des informations sans votre consentement lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment dans le cadre de citations à comparaître, de mandats de perquisition, d’autres ordonnances judiciaires ou gouvernementales, de recouvrement de créances ou de demandes d’autres parties ayant un droit légal sur les informations et de la divulgation d’informations aux conseillers juridiques ou financiers d’Arundel.
Arundel peut également utiliser et divulguer vos informations à des prestataires de services, des responsables du traitement des données et d’autres tiers dans les circonstances limitées suivantes:
Vos informations peuvent être transférées à un ou plusieurs tiers qui les utiliseront aux mêmes fins que celles décrites dans le présent document si un contrat de crédit-bail ou une transaction financière est transféré ou cédé à ce ou ces tiers, ou à une organisation dans le cadre de l’audit préalable et de la réalisation d’une transaction commerciale, y compris, mais sans s’y limiter, une titrisation ou un financement impliquant Arundel.
Si Arundel vend ou transfère tout ou une partie de son activité ou de ses actifs à une société apparentée ou à un tiers, vos informations resteront soumises à la politique de confidentialité d’Arundel.
Arundel peut traiter et transférer des renseignements sur ses serveurs ou sur les serveurs de tiers situés à l’extérieur de la province où ils ont été recueillis à l’origine et dans des juridictions dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles du Canada, comme les États-Unis d’Amérique. Par conséquent, les informations peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part des gouvernements, des tribunaux ou des autorités chargées de l’application de la loi dans ces juridictions, conformément aux lois en vigueur dans ces juridictions. Par exemple, les informations peuvent être partagées en réponse à des demandes valables ou à des requêtes émanant d’autorités gouvernementales, de tribunaux et de responsables de l’application de la loi dans ces pays. Sous réserve des lois applicables dans ces autres juridictions. Arundel déploiera des efforts raisonnables, y compris la réalisation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (« ÉFVP ») au besoin, pour s’assurer que des mesures de protection appropriées sont en place afin s’exiger des tiers qu’ils maintiennent des mesures et des pratiques de protection des renseignements équivalents à celles qui s’appliquent au Canada.
Garanties
Arundel protégera les informations par mesures de protection adaptées à leur degré de sensibilité et protégera les informations en sa possession ou sous son contrôle contre la perte ou le vol et contre l’accès, la divulgation, la duplication, l’utilisation ou la modification non autorisés.
Les mesure de protection employées par Arundel pour protéger les informations varient en fonction de la sensibilité, de la quantité, de la distribution, du format et du stockage des informations.
Arundel protégera les informations personnelles en sa possession ou sous son contrôle grâce à des mesure de sécurité, telles que, par exemple:
Si un incident de confidentialité se produit, malgré les meilleurs efforts d’Arundel pour l’éviter, Arundel prendre immédiatement des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et pour prévenir d’autres incidents de nature similaire, et vous informera de cet incident, si la loi l’exige.
Conservation, destruction et anonymisation des informations
Arundel fera preuve de prudence lors de l’élimination, de l’archivage, de la destruction et de l’anonymisation des informations personnelles afin d’empêcher tout accès non autorisé à ces informations.
En outre, Arundel ne conservera vos renseignements qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis et pour se conformer aux obligations légales d’Arundel. Arundel a adopté des pratiques visant à s’assurer que ses employés sont en mesure d’identifier périodiquement les informations qui doivent être détruites, ainsi que la procédure à suivre pour ce faire.
Conformément aux meilleures pratiques généralement acceptées, aux lois et règlements applicables, Arundel peut rendre anonyme certaines informations qui permettent de vous identifier personnellement. Ces informations anonymes peuvent inclure, sans s’y limiter, les informations qu’Arundel recueille lors de votre utilisation de son site web, et peuvent être utilisées par Arundel à toute fin sérieuse et légitime identifiée par Sonomo, et, sous réserve de la législation applicable, être divulguées à des tiers.
Accès aux informations personnelles
Vous avez le droit de demander quelles informations Arundel a en sa possession et à quelles fins elles sont utilisées, le droit d’accéder à ces informations et de savoir à quelles tierces parties Arundel a divulgué ces informations. Les clients peuvent adresser leurs demandes par téléphone ou par courriel au responsable de la protection de la vie privée d’Arundel, dont les coordonnées figurent dans la présente politique de protection de la vie privée. Vous pouvez demander la mise à jour et la modification de vos informations lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou équivoques. Le cas échéant, les informations modifiées seront transmises aux tiers ayant accès à ces informations.
Sous réserves des exigence légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des finalités identifiées dans la présente politique de confidentialité à tout moment en contactant le responsable de la protection de la vie privée d’Arundel aux coordonnées indiquées ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez qu’Arundel pourrait ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou informations qui pourraient vous être utiles. Toutefois, il se peut que vous ne soyez pas autorisé à retirer votre consentement à certaines collectes, utilisations et divulgations nécessaires de vos renseignements.
Vous pouvez demander à Arundel de supprimer, détruire ou retirer vos informations si elles sont obsolètes ou ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement, sous réserve des périodes de conservation prévues par la loi applicable.
Communication électronique
Lorsque vous établissez une relation commerciale avec Arundel, vous pouvez également avoir consenti à recevoir des communications électroniques de la part d’Arundel. Si vous avez consenti à recevoir de telles communications, Arundel peut utiliser les informations pour communiquer avec vous au sujet de ses produits, services et promotions, pour vous fournir d’autres informations que vous demandez et/ou pour améliorer ses offres de produits et services. Vous aurez toujours la possibilité de retirer votre consentement à la réception de toute communication électronique d’Arundel.
Comment contacter Arundel
Arundel a nommé un responsable de la protection de la vie privée qui est chargé de veiller au respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée et de la présente politique de protection de la vie privée. Si vous avez des questions concernant vos informations détenues par Arundel ou si vous souhaitez contester le respect par Arundel de la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter le responsable de la protection de la vie privée d’Arundel par écrit à l’adresse électronique suivant:
RESPONSIBLE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE: Aaron Van Hoevelaak – Président
TÉLÉPHONE: 403-287-9597
COURRIEL: privacyofficer@arundelcapital.com
Le responsable de la protection de la vie privée d’Arundel examinera toutes les demandes et préoccupations et y répondra.
La présente politique de confidentialité est soumise aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et au droit d’Arundel de la modifier à tout moment, à sa seule discrétion.
Retour à la page d’accueil Consultez nos services